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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06075

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/06075 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSYZ Minute n° : 2026/73 AFFAIRE : , [P], [H],, [Y], [A] C/, [U], [F],, [X], [F] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f581cdc6046d47387e8b
  • ca other ca_montpellier n° 22/06075

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06075

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06075 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c16e498d62cfdde10ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/06075

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2a4509cc68c1866689
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06075

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06075

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5UW Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4858886d70a000846d0f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06075

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/06075

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2022 Date de la saisine : 17 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2022 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7529c3df04f589a64d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1