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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06086

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RYCKEWAERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RYCKEWAERT, Me BURLACOT-HUNSINGER ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfb1cdc6046d472cf60f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06086

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/06086

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b5a4ff9ec259c096fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06086

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/06086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWZ N° Minute : AFFAIRE [I] [N], S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, [E] [P] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b80f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06086

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/06086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/06086 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHX AFFAIRE : M. [M] [L] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a8e213807d000878ba7e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06086

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65010596c9bad004f421
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06086

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/06086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N°2023/204 Rôle N° RG 22/06086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNB [T] [K] S.A.S. [S] C/ [M] [J] LA PROCUREURE GENERALE SCP [N] S.E.L.A.R.L. [N]-LES MANDATAIRES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe435bba4e05dbabc077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06086

    CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/06086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 643106d228558704f52e6b9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1