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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/06091

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/06091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/06091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOII AFFAIRE : [M] [B] ... C/ [Q] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202

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  • ca other ca_rennes n° 22/06091

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 22/06091

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2025 N° RG 22/06091 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHU M. [L] [D] C/ S.A.S. [4] RG CPH : 20/00373 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform

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  • ca other ca_paris n° 22/06091

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 22/06091

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834d9f1de25b37ea4f05
  • ca other ca_paris n° 22/06091

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06091

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/06091

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 22/06091 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NU DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] Chez M. et Mme [G] [Adresse 5] [Localité 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06091

    CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/06091

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 226 N° RG 22/06091 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGS [U] [M] [K] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1