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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 22/06095

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 22/06095

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 22/06095 N° Portalis DBX6-W-B7G-W5HK N°Minute : 25/ AFFAIRE : [M] [X] [Y] [O] [F] [J] [B] épouse [O] c/ [R] [I] épouse [E] [U] [I] [H] [I] tous trois venant aux droits de Monsieur [P] [I] décédé le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8aad24789c3b7f6906
  • ca other ca_paris n° 22/06095

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06095

    TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 22/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7GG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : M. [J] [Z], Mme [L] [V] épouse [Z] C/ Mme [H] [A], S.E.L.A.R.L. AINAY NOTAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606aa2273490db10775e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06095

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMT N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître San

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a0259f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06095

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/06095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQX3 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 février 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bb2cd747404f50b3f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1