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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06097

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/06097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNY [K] [O] C/ S.A.S. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06097

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 22/06097

    DATE DU JUGEMENT: 05 Décembre 2025 RG N° RG 22/06097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6UL / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [W] [J] [K] C / [R] [P] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b32cdc6046d47f6275f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06097

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERFATI et Me BARBOLOSI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06097 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PW N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e9bfd75b73b3e3f116
  • ca other ca_paris n° 22/06097

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06097

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/06097

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28511aeee35ac7edf9e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06097

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52T N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e897e74459e0c7ed2621
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06097

    CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/06097

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06097 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 649e750ff84a5e05db33e225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1