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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06101

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06101

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX53C N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed2686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06101

    TJ Draguignan, 10 juin 2024, RG 22/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juin 2024 Dossier N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSTD Minute n° : 2024/168 AFFAIRE : S.A.R.L. MOLIERE INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66674ed93d9915db2d506124
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06101

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/06101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 213 Rôle N° RG 22/06101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOB [G] [B] C/ S.A.S. MINODUSUD Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORG

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e15834f400081d80d2
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06101

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/06101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [C] [L] [U] [J] épouse [D] Représentant : Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [V] [B] [R]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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