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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06107

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/06107

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°9 N° RG 22/6107 N° RG 25/05943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZF S.C.E.A. [Z] PRODUCTION C/ S.A.S. ID ROBOTIK S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES INTERVENANT FORCEE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c54cdc6046d47651132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06107

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOREK Me WEISSBERG ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06107 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5PQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf49763c15057e56f81f
  • ca other ca_paris n° 22/06107

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a3a1dbfbd5d79cd646
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06107

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/06107

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c036445a086e2bcede75
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06107

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/06107

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 22/06107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 octobre 2022 Date de la saisine : 19 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 12 septembre 2022 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9255c2cfc5a084acc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06107

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/06107

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/06107 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NG Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [V] [J] née le 06 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c98bf3cd3feff439b947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1