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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06118

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06118

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGMF M. [A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f79cdc6046d47e0b882
  • ca other ca_montpellier n° 22/06118

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06118

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIK Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb22002316e0ca84904a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06118

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : - Me RAVANAS - Me CUTARD - Me GEORGEON + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06118 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8806d88ba22ff74f9823
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06118

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/06118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLO AFFAIRE : S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS C/ Fédération FEDERATION SUD COMMERCES ET SERVICES SOLIDAIRES Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb5546e3305deed6200
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06118

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/06118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/29 Rôle N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42409066fd7c90fc234d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06118

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8afb97a42dcd12cca63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1