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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06140

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/06140

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6B2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e061e93c619cd1f85759f
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06140

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/06140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/06140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRT S.C.I. [P] C/ S.A.S. AMPLIFON FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Marianne DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b2dcdc6046d4739ef4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06140

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 22/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WONJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La Mutuelle Assurance des Com

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06140

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/06140

    DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 22/06140 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W45I / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Y] C / [J] [W] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b84e0888abb7bf588a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06140

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06140 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAO3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TFMA [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0fde8ffc4309abc2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1