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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06165

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06165

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e3b60eec8c75d07f25
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06165

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 206 Rôle N° RG 22/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJVR [N] [E] C/ [K] [O] [Y] [S] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c805f84751fcf0f671
  • ca other ca_rennes n° 22/06165

    CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/06165

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/06165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGSM Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2022 RG 20/01680-Minute 472 par le TJ de St Nazaire M. [M] [G] C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d3836c97a7531eddc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06165

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/06165

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 60A RG n° N° RG 22/06165 Minute n° AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL KERDONCUFF AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ed4f3671a27f85ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06165

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/06165

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/06165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La SELARL [22], société de Mandataires Judiciaires, représentée par son gérant, Maître [U] [Y], immatriculée au Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca947251e2b2425642e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06165

    CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/06165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQ5 AFFAIRE : S.A. INTERPROFESSION-NELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ M. [P] [W] ... Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 652f79a7b053208318995cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06165

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/06165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7C Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mars 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37abcd1bc2605de4b4ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1