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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06176

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/06176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWS [B] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Me Nathalie DACLIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6999544fcdc6046d4733635a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06176

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/06176 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GE Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (INDE) (99) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a765d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06176

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06176 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4TJ N° PARQUET : 22/524 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882ad88ba22ff74f9cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06176

    CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06176

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT4 S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L. HERMINE MAÇONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06176

    CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/06176

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 31 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCE joint au dossier N° RG 22/05051 Madame [C] [P] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c96bf7113d0f86f752f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1