Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06181
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06181
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCP Société SAS [11] C/ [17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 20 Juillet 2022 RG : 16/00792 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 22/06181
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/06181
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAF Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/06181
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 216 Rôle N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJW5 [P] [S] C/ [Z] [F] [C] [R] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca other ca_rennes n° 22/06181
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06181
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUJ [3] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06181
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06181 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSE AFFAIRE : S.A.S. HIMALAYA LOUNGE C/ SEMARMONT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE MONTROUGE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06181
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/06181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMJ APPELANTE : S.A.S. ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION - ADR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 969 325 [Adresse 3] Représent
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