Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06184
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 22/06184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 22/06184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DES [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la SAS IM
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06184
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 22/06184
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIULIERI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Expertise et renvoi de l’affaire à l’audience de
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ca other ca_montpellier n° 22/06184
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMQ Décision déférée à la Cour :
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