Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/06216
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 22/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 22/06216 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDLI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Madame [H] [I] [O] épouse [B] Monsieur [S] [B] C/ Madame [V] [Z]
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ca other ca_lyon n° 22/06216
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/06216
N° RG 22/06216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQFR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mai 2022 ( 4ème chambre) RG : 19/01725 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 22/06216
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/06216
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06216 N° Portalis DBVL-V-B7G-TG2L (Réf 1e instance : 20/00667) Mme [Z] [X] épouse [Y] c/ M. [M] [D] Mme [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Deschamps Me Castres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 22/06216
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/06216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/06216 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVS AFFAIRE : [V] [L] ... C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06216
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Jean-Louis PITON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6K N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06216
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 22/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/06216 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRPA Minute n° : 2024/255 AFFAIRE : [D] [P], [Z] [K] C/ S.A.S. BCGS, prise en la personne de son gérant et liquidate
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06216
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/06216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 266 N° RG 22/06216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ23 [D] [X] [Y] [X] C/ [K] [B] [C] [S] épouse [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RIGHI
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