Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06226
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06226
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 22/06226
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 22/06226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 322 N° RG 22/06226 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ35 S.A.R.L. LSM C/ S.C.I. COSSMO Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 22/06226
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/06226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6YR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06226
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/06226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/06226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWH AFFAIRE : [N] [I] [R] C/ S.A.S. ARQANA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2022 par le TJ h
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