Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06252
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/06252
2ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 22/06252 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAX (Réf 1ère instance : 20/00186) (2) [5] ([5]) C/ Mme [E] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06252
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06252 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQOU JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [L] se disant née le 23 mars 2002 à [Localité 5] en République Démocratique du Congo [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06252
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06252 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EL NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Maître [B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06252
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYS AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z], [C] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 20
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