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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06256

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/06256

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF656 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6931460983684346b6386866
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06256

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/06256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RADIATION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAM S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [E] [U] Copie délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Salomé CASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734f299e16b8ad3253f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06256

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à :Madame [W] [X] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RJ N° MINUTE : 2024/2 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c382ac127a19b0aacf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06256

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/06256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAM Ordonnance n° 2023/M098 APPELANTE S.A.S. VIGILANCE PROTECTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Salomé CASSUT

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7acb223df8318010e8d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06256

    CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06256

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06256

    CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/06256

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/06256 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZB AFFAIRE : SA CREATIS C/ M. [R] Dit [E] [V] Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1