Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06257
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 22/06257
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF674 Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 22/06257
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/06257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RADIATION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAO S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Salomé CA
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/06257
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/06257
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/06257 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] [N] C / [M] [S] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_paris n° 22/06257
CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06257
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZ4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06257
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 165 N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBE S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS [G] ET FILS C/ SA KPMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06257
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/06257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAO Ordonnance n° 2023/M062 APPELANTE S.A.S. VIGILANCE PROTECTION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Salomé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06257
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/06257
N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQI2 Décision de la Cour de Cassation de PARIS au fond du 15 juin 2022 RG : S 21-15.16 [J] C/ S.A.R.L. [R] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06257
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/06257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREL Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06257
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/06257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 234 N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURG [H] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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