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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06263

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 22/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/116 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6UH Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [Z] [M], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fddcdc6046d473df7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06263

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKV 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab569
  • ca other ca_paris n° 22/06263

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06263

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb2f8541312a816c574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06263

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/24 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à :Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RS N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d082ac127a19b0ad5a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06263

    CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/06263

    4ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 22/06263 N°Portalis DBVL-V-B7G-THBQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde0ed1cd71d0f8286f0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06263

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/06263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ab55cf2069b3661deb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1