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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06276

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/06276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06276 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKZ En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d22cdc6046d474f0c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06276

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06276 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-rené ARNAUD - 1422 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d990a9a68b9882764f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06276

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06276 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCX5 DEMANDEUR M. [F], [P] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claire RUFFINONI - #PN309 DEFENDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Dominique CASANOVA - #C0028 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb597fb573af31603459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/06276

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 22/06276

    N° RG 22/06276 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGXQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/06276 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGXQ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me BAHUCHET Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb59a028b2000ed857ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06276

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/06276

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRFP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1894dbe9d00086672d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1