Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06310

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/06310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ 291 N° RG 22/06310 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFU Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ab1493c619cd1f4dee28
  • ca other ca_rennes n° 22/06310

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06310

    2ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 22/06310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHK (Réf 1ère instance : 11-21-0167) (1) M. [L] [W] Mme [G] [R] épouse [W] C/ S.A.S.U. OXYGEN SPAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 683698b1d0b627634d2c56fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06310

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06310

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa4bad12646a0ddf2ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06310

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 22/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 93A N° RG 22/06310 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6TJ AFFAIRE : [E] [F] veuve [H] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aea25c27523ed2bffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06310

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/06310

    N° RG 22/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54G N° RG 22/06310 N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [S], [C] [L] C/ [K] [D], S.A. BPCE IARD, SARL SC

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d453
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06310

    CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/06310

    N° RG 22/06310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 24 août 2022 RG : 11-22-0102 [K] C/ [27] [34] S.C.P. [40] [19] CHEZ [25] Société [37] [38] [Localité 33] [17] [20] CHEZ [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c94b7716a8318d44ee3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06310

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/06310

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRH3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ab55cf2069b3661df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles