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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06318

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06318

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d8b6cdc6046d4762f829
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06318

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06318

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par m

    Lire la décision → Vérifier la source 69968848cdc6046d47e6cca1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06318

    TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/06318

    N° RG 22/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 22/06318 N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI PAROSA [Adresse 14] C/ SAS PORTES D’ARCINS SARL JUMP ARENA SARL EYESWATCH (

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5ef5341ca999ac7056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06318

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06318 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAD7 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb86d1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06318

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 22/06318

    N° RG 22/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 22/06318 N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.C.I. PAROSA COURREJEAN C/ S.A.R.L. JUMP ARENA, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac7ce0c777d3ec8ea39f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06318

    CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 22/06318

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546efc9018405dfcaad49
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/06318

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/06318

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858de01d0fb05d44b0df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1