Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06330
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YO Décision déférée à la
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06330
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Laure MATRAY - 1239 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 08 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06330
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 22/06330
1ère Chambre ARRÊT N°23 N° RG 22/06330 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THJW Mme [C] [X] épouse [D] Mme [F] [X] C/ Mme [Y] [B] épouse [H] M. [K] [H] M. [E] [D] E.A.R.L. ELEVAGE DE KEZEG S.A. SAFER BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06330
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 22/06330
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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