Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06353
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 22/06353
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149/2026 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THMX S.A.S.U. [1] C/ M. [I] [Y] RG CPH : 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06353
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 22/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 22/06353 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU26 N° Minute : AFFAIRE [O] [X], [G] [R] C/ l’UDAF DE L’[Localité 2], [S] [A], [N] [E], MACSF - LE SOU MEDICAL, Caisse CRAMIF, CPAM des YVELINES,
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ca other ca_paris n° 22/06353
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73H Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06353
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06353 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EFZ AFFAIRE : Mme [N] [W] (Me Frédéric AMSELLEM) C/ M. [L] [T] [K] (Me Virginie SAPAZIAN) Madame [V] [E] (Me Virginie SAPAZIAN) Rapport oral préalable
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06353
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5IV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société SOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06353
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 22/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGC JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06353
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent WEDRYCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAK2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06353
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 22/06353
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06353 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ D
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