Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06361
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/06361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF777 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06361
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/06361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D2T AFFAIRE : Mme [O] [V] épouse [G] (Me Jérôme BARBERIS) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; Mutuelle MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06361
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06361
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUX2 APPELANTES : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPE
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