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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06372

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/06372

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085d3a041caba16ef4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06372

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/06372 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQG3 Minute n° : 2025/159 AFFAIRE : [G] [N], [U] [K] épouse [N] C/ S.A.R.L. PG MACONNERIE JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2645b2ad24aef1619f30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06372

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 22/06372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/06372 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ2E AFFAIRE : [E] [M] épouse [C] [S]/ [H] [C] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fee85d0474bddb8fba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06372

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06372

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6631e034c1f8dc45898b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06372

    CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/06372

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 22/06372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2022 Date de la saisine : 03 Novembre 2022 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b915a67f3dd969e5508f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06372

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/06372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRN7 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fdcc4d18304f5d90d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1