Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06379
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/06379
AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Septembre 2022 RG : F21/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026
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ca other ca_aix_provence n° 22/06379
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/06379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/233 Rôle N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNP Association CRECHES DU SUD C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBRE 2025 à : Me Mickael BENAVI,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/06379
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 22/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/657 N° RG 22/06379 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQFH Chambre 8/Section 4-CCEFE Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06379
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/06379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06379
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/06379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEZ AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL BPH20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06379
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/06379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUY6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06379
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 22/06379
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 189 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THR7 S.A.S. MJ2C PATRIMOINE C/ M. [H] [J] Mme [Y] [N] S.A.R.L. EQUINOXE COURTAGE S.A.R.L. EQUINOXE GROUPE S.A.R.L. EQUINOXE FINANCE Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06379
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAXM N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEURS Madam
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