Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06386
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/06386
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUM S.A.S. [11] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : 19/01658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_paris n° 22/06386
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/06386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ 38 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJG Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/06386
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS -
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ca other ca_rennes n° 22/06386
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06386
2ème Chambre ARRÊT N°191 N° RG 22/06386 N° Portalis DBVL-V-B7G-THTS (Réf 1ère instance : 1122000300) (1) S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [T] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06386
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06386 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFP AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A.S. RANDSTAD Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06386
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5QH N° PARQUET : 22/548 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 04 Mai 2021 N° 2021/011302 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06386
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 22/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 22/06386 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSFG Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [S] [H] épouse [J] C/ [W] [J] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06386
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilbert MANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVFJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06386
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 22/06386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES
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