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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06387

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJI Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f2e57ea59a3356bd76
  • ca other ca_rennes n° 22/06387

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06387

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THTX SASU [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fe88e6f4032f266743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06387

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GN NAC : 50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409ed
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06387

    CA Versailles, 22 oct. 2022, RG 22/06387

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFQ Du 22 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL, Conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c9f21f86b05a77f6ee7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06387

    CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/06387

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c9b593736057d78aa2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1