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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06393

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/06393

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ 40 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJ5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 697affd3cdc6046d47109b2c
  • ca other ca_montpellier n° 22/06393

    CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/06393

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3a7c748c042dac28f8
  • ca other ca_rennes n° 22/06393

    CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/06393

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/06393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THUZ S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 9] C/ Mme [R] [P] RG CPH : F21/00155 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0150e701f80ce36d593
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06393

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/06393

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 N° minute : 24/348 du 04 Avril 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb68fbb79e8fd3d2f9db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06393

    CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 22/06393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGL AFFAIRE : M. [L] [P] [N] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6554714ea52b348318098760
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06393

    CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 22/06393

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ2 N°23/149 APPELANT : M. [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c9eb8594705dbfccadb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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