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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06400

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/06400

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 22/06400 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBPR / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [N] épouse [S] C / [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b2ecdc6046d47a1da4b
  • ca other ca_paris n° 22/06400

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/06400

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55adcdc6046d47388613
  • ca other ca_lyon n° 22/06400

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/06400

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQVX S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Août 2022 RG : 17/01562 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde65574ccd2f4bbadb8
  • ca other ca_versailles n° 22/06400

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/06400

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPG6 AFFAIRE : S.A.S. AUTO HADRI C/ [E] [D] [B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e3e8aa7000e22371d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06400

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR et Me CARDONA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MONTAGNE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06400 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWYE N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481bf06e1567cdda72b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06400

    CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/06400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 72 /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b39a20ce9fcf126904

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