Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06402
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 22/06402
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171/2026 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVM M. [N] [M] C/ S.A. [1] RG CPH : F19/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_montpellier n° 22/06402
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2P Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06402
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 22/06402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHF AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' (OPH TERRITOIRE VALLEE SUD-GRAND [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06402
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 22/06402
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 22/06402 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA7K/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [F] C/ [I] [J] [B] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06402
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4SM N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS S.C.I. SCI BOILEAU [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06402
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/06402
N° RG 22/06402 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W326 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 58G N° RG 22/06402 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W326 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [G], [R] [K] épouse [G] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06402
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/06402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKP2 [X] [R] C/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [X] [R] - URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06402
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHF AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' (OPH TERRITOIRE VALLEE SUD-GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06402
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 22/06402
N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQV4 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 1er juillet 2013 ( 4ème chambre) RG 12/1084 - de la Cour d'Appel de Lyon en date du 2 avril 2015 - de la Cour de cassation en date du 16 novembre 2016 - de la Cour d'A
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