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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06413

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/06413

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1241cdc6046d478188fb
  • ca other ca_rennes n° 22/06413

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/06413

    5ème Chambre ARRÊT N°-285 N° RG 22/06413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THXY (Réf 1ère instance : 16/01387) Société RCUBE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [V] [J] Organisme CPAM DU VAL DE MARNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b2af75782d5f06876d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06413

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 22/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/06413 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K74R N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cd18b6588a4f89a9cb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/06413

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/06413

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 22/06413 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6ZB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [I] [Z] épouse [N] et [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d261cdc6046d47b85fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06413

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/06413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVG6 N° MINUTE : 25/00024 AFFAIRE [B] [S] C/ [I] [T] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e229a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06413

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/06413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRB S.A.S. [4] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON

    Lire la décision → Vérifier la source 655da89a2290538318e0b430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1