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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/06446

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 22/06446

    N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MAI 2026 N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR Copie exécutoire à : - Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c28cdc6046d479957bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06446

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06446 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CAG AFFAIRE : S.C.I. AVENIR (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) C/ S.C.I. FIBE (Me [C] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69694342cdc6046d4770bddf
  • ca other ca_paris n° 22/06446

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06446

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGARY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ec7032dd17d194ba7d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06446

    CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/06446

    N° RG 22/06446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQZK décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 septembre 2022 RG :19/08519 ch 9 cab.9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d2c1e12c85000874aed2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06446

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/06446

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06446 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLA AFFAIRE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ M. [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381656298f8318387dc5

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