Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/06446
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 22/06446
N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MAI 2026 N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR Copie exécutoire à : - Me Céc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06446
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06446 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CAG AFFAIRE : S.C.I. AVENIR (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) C/ S.C.I. FIBE (Me [C] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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ca other ca_paris n° 22/06446
CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGARY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06446
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/06446
N° RG 22/06446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQZK décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 septembre 2022 RG :19/08519 ch 9 cab.9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06446
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/06446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06446 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLA AFFAIRE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ M. [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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