Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06453
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKWH [U] [K] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Alain CURTI, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06453
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06453 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [E], [R] [I] [A] épouse [F] C/ [C], [M] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06453
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/06453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire S.A.R.L. BOUCHERIE DE NANTEUIL, représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220249 c/ [N] [O], représentée par Me [K], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20180077 N° RG 22/06453
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06453
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 22/06453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06453 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPL3 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/06453 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06453
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/06453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 - T
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