Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06460
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/06460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/06460
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06460
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321/2025 N° RG 22/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6X S.A.S. PEGASE C/ M. [T] [U] S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST C AGS/CGEA IDF RG CPH : F 21/00025
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ca other ca_versailles n° 22/06460
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/06460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/06460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNH AFFAIRE : [P] [S] ... C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06460
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/06460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCC N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06460
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 22/06460
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°234/2024 N° RG 22/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6X M. [Z] [C] S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST C AGS/CGEA IDF C/ S.A.S. PEGASE Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06460
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/06460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊTSUR DEFERE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 22/06460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKW4 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association PROVENCE SCIENCES TECHNIQUES JEUNESSE S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06460
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/06460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/06460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNH AFFAIRE : [V], [V], [V] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06460
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06460
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX
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