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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06462

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/06462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044b93cdc6046d4792d697
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06462

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 5 Rôle N° RG 22/06462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXC [E] [P] C/ [U] [A] [K] [Z] [F] [W] [O] veuve [T] S.D.C. [Adresse 3] S.A.R.L. D. [N] GESTIONNAIRE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab1a6cdc6046d4793f6f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/06462

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2022 Homologation protocole transationnel (annexe) ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3a8962745b78e45e4b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06462

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUILLE [Adresse 4] [Localité 5] Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e94adc35c03afb70dae4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06462

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/06462

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099092be3e083f4fad4e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06462

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06462

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 22/06462 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH7L S.A.R.L. TSI C/ S.E.L.A.R.L. [I] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfebd49e0104f58f01e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1