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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06475

    CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06475

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/03544

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48997193c619cd1f4d4c1c
  • ca other ca_paris n° 22/06475

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/06475

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA75 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fde6e097417ee1bd76b2
  • ca other ca_lyon n° 22/06475

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06475

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4R S.A.S. C.S.F. C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2022 RG : 19/02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07221bc19e7640ea3ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06475

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 22/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06475 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6BM NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires G.I [Adresse 7] DE L[A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff1c6c6896192a743dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06475

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYYK N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ca47d1f8c9dd70912
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06475

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06475

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 22/06475 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBK M. [R] [U] C/ Me [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfecd49e0104f58f01ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1