Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06485
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/06485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06485
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 22/06485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/06485 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FXL AFFAIRE : Mme [U] [I] épouse [M] (Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SELARL [9]) C/ M. [G] [O] (Me [E] [P]) et autre DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06485
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/06485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06485 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPP AFFAIRE : S.A.S. ONE NATION [Localité 6] C/ S.A. ERIC BOMPARD Décision déférée à la cour : Jugem
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