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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06510

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/06510

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/06510 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7JD DEMANDEUR : Madame [C] [I] [U] [P] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc3dcdc6046d472bac9c
  • ca other ca_lyon n° 22/06510

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06510

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ7C [6] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 01 Septembre 2022 RG : 20/01379 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abeb931cafb4824cd36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06510

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/06510

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f433e8553e0008164286

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