Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06515
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/06515
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCA Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06515
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 22/06515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06515 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6DC N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECNARD, Me MARINO ANDRONIK et Me RENARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 oc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06515
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/06515
N° RG 22/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ7P Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 septembre 2022 RG : 21/00452 [M] C/ [8] CHEZ [13] [10] CHEZ [18] [12] CHEZ [9] [19] [5] CHEZ [15] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06515
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRM AFFAIRE : [Z] [Y] responsable atelier aéroport, ... C/ [O] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06515
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 22/06515
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/06515 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2022 Date de la saisine : 14 novembre 2022 Date de la décision attaquée : 1
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