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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06531

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/06531

    5ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 22/06531 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKA (Réf 1ère instance : 11-22-0663) Mme [I] [K] M. [L] [Z] C/ Mme [O] [M] épouse née [G] M. [B] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 693a78773e607b3c211283eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06531

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06531 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PC NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Michaël ABOULKHEIR, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143ccc892914c4d8678e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06531

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06531

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06531

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBI6 Décision déférée à la Cour :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06531

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06531 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPP JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE M. [A] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf57006
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06531

    CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 22/06531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDB APPELANTE : S.A.S.U. UNIPREST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au ba

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06531

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/06531

    N° RG 22/06531 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAX Décision du juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2022 RG : 21/03432 [DX] [TC] [GT] [D] [JD] [MK] [M] [TZ] [K] [C] [V] [W] [T] [U] [Y] [X] [R] [R] Société ENSEMBLE IMMOBILIER JEANMENEAULT S

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfec35bba4e05dbabc30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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