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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06537

    CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/06537

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKT [X] [K] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c5b785cdee2a410129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06537

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PICOT DE MORAS D'ALIGNY, Me PATRIMONIO, Me LOIR, Me MARINO ANDRONIK, Me FRERING ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06537 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOP N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b4a2273490db107f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06537

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 22/06537

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 60A RG n° N° RG 22/06537 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W42T Minute n° AFFAIRE : [U] [L] [Z] [L] C/ CPAM D’INDRE ET LOIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 11] le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0da1b3de5641dc1b40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06537

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/06537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f4836fac7141b7ea28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06537

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06537 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRQG JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce61b40596c9bad004d89b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1