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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06550

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06550 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7UO Notifié à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485 Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, vestiaire : 149 Me Sara MALDERA, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec716cdc6046d47eb6e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06550

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/06550 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7O AFFAIRE : M. [O] [W]et Mme [E] [J] épouse [W] ( Maître [V] [K] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.R.L. REBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab0dcdc6046d470a1789
  • ca other ca_rennes n° 22/06550

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/06550

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06550 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIM3 [7] C/ SAS [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25be5a8ebce7154828c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06550

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/06550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51I chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/06550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVC AFFAIRE : S.A. IN'LI venant aux droits de la société OGIF C/ M. [U] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db54a91469000847ad0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06550

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06550

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fcfe25450008314c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1