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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06561

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/06561

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 22/06561 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7H7 DEMANDERESSE : La CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6db8daa57c7f66d1d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06561

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/06561

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBM2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06561

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Martine KAINIC Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbf42439575e2f7e000
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06561

    CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/06561

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVE6 APPELANTE : S.A. Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0783bcaf505db6967a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06561

    CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/06561

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en remboursement de co

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb233548bc59fcf4f0fca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1