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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06586

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 22/06586

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/06586 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q72P DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f598cdc6046d47507791
  • ca other ca_paris n° 22/06586

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/06586

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 170/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a8d8f6cc6d55dd3fbc
  • ca other ca_lyon n° 22/06586

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06586

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OREN Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 01 Septembre 2022 RG : 16/02973

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06586

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/06586

    1ère Chambre ARRÊT N°227/23 N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIQV M. [K] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde86beee0f8318b97212
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06586

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 22/06586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/005 N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLE5 [Y] [K] épouse [E] C/ SOCIETE [5] [8] S.A. [9] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546abc9018405dfcaac87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06586

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/06586

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [D], représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [1] N° RG 22/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWZ Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 17 Mai 2022 (n

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab13c369c7f749970db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1