Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06595
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 22/06595
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGK Ordonnance n° 2026/M154 S.A.S. RELAIS COLIS Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. AMJ Intimée ORDONNAN
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ca other ca_rennes n° 22/06595
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06595
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06595
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/06595
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 22/06595 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5Y3 Minute n° AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SELA
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ca other ca_lyon n° 22/06595
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/06595
N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORFH Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON au fond du 22 juillet 2022 RG : 11-21-000276 [T] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06595
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/06595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYM AFFAIRE : Etablissement Public PARIS HABITAT - OPH C/ M. [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06595
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZ7 Décision déférée à la Cour :
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