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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06595

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 22/06595

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGK Ordonnance n° 2026/M154 S.A.S. RELAIS COLIS Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. AMJ Intimée ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001bf195da062e0b7c507
  • ca other ca_rennes n° 22/06595

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06595

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a10493c619cd1ff886b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06595

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/06595

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 22/06595 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5Y3 Minute n° AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8be1aa44555aa9a4ed
  • ca other ca_lyon n° 22/06595

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/06595

    N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORFH Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON au fond du 22 juillet 2022 RG : 11-21-000276 [T] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c305b7378c3f0c5248
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06595

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/06595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYM AFFAIRE : Etablissement Public PARIS HABITAT - OPH C/ M. [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168f88371d00085fdd23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06595

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06595

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZ7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b558c0355000835f662

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