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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06600

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 22/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 22/06600 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q66C Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [H], [S], [V] [R] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 12] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [D], [P] [E]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/06600

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 22/06600

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/06600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMMM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d39bf82f8614c9f6e7cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06600

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06600

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/06600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2022 Date de saisine : 18 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeb0185bad80008bc8494
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06600

    CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 22/06600

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/06600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [E] Me LE GALL HOP. [6] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4920da87ff5e01132f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06600

    CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 22/06600

    N° RG 22/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGC Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PRÉFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc314e633183e2ee17a28

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