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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06604

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 22/06604

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06604 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGL S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Septembre 2022 RG : 19/01002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0690cdc6046d47d368c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06604

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 22/06604

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/06604 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVQ AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL-DE-MARNE C/ [L] [F] épouse [J], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1f9ac839fdebfb13ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06604

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 22/06604

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2022 Date de saisine : 18 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cacb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06604

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 22/06604

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30cbc1a528318e09731
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06604

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZX AFFAIRE : [C] [U] C/ [P] [A] [S] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb604fea95005de85f616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1