Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06608 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06608

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIMON (P0073) Me TEYTAUD (J0125) C.C.C. délivrée le : à M. [E] Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7UO N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mai 2022 EXPERTISE [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a50c21c0e53e790786c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06608

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06608

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4C Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a22edfb0b58c05ef8a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06608

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7UO DEMANDERESSE S.A.R.L. JF-B PHILATELIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073 DEFENDERESSES Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3911ab83ab779a7d29a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06608

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] [Z] Madame [O] [J] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDQR N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cdc432ce7d11a6fde5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06608

    CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/06608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/06608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3T AFFAIRE : [L] [Y] divorcée [E] C/ Société [48] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4e298dfe9905f24ebd18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1